Aujourd’hui en France, on dénombre plus de 200 impôts et taxes différents. Aux TVA, impôt sur le revenu et droits de succession s'ajoutent des dizaines de taxes sur les remontées mécaniques, les fruits et les légumes. Ces taxes insolites rapportent des milliards d'euros à l'État.

1. La taxe sur les navettes touristiques

Il existe une taxe sur les passagers maritimes à destination des espaces naturels protégés. Le montant de la taxe, fixé par arrêté, équivaut à 7% du prix hors taxes du billet aller, dans la limite de 1,52 euro par passager. Cette taxe ajoutée au prix demandé pour l'achat d'un billet d'une navette, est applicable du 1er juin au 30 septembre. D’après les calculs, cette taxe verse environ 1,2 million € par an directement dans les caisses de l'État.

2. La surtaxe sur les eaux minérales

En France, les communes qui disposent d'une source d'eau minérale en exploitation ont instauré une surtaxe sur les volumes produits. Cette surtaxe s'applique aux livraisons d'eaux minérales effectuées sur le marché intérieur. L’exportation et la consommation sur la commune en question en sont exemptées. Selon cette loi, les communes peuvent percevoir 0,58 euro par hectolitre. Selon les calculs, le bénéfice annuel de cette taxe atteint 20 millions €.

3. La taxe sur les conventions d’assurance

Les cotisations d'assurance sont soumises à la taxe d'assurance. Pour assurer une maison particulière contre les incendies, il faut supporter une taxe de 30% du montant de sa cotisation. En plus, le particulier paie une taxe forfaitaire de 3,3 euros au Fonds de garantie contre les actes de terrorisme et autres infractions. Pour l’assurance automobile, il paie 18 % de taxe. Les 2,75 milliards € de bénéfice de cette taxe vont directement dans les caisses de l’État.

4. La taxe sur les photocopieuses et imprimantes

Cette taxe instaurée en 1976 a doublé ces recettes en 2006 avec son extension aux imprimantes. Cette imposition destinée à permettre le financement des opérations de numérisation de la BNF, est applicable aux fabricants et aux distributeurs. La taxe repose sur les ventes d'appareils de reproduction ou d'impression, imposées à un taux de 3,25%. Le produit de la taxe atteint 32 millions d'euros.

5. La taxe sur le steak

Pour la viande produite en France, l’État prélève une taxe d’abattage. La taxe assise sur le poids de la viande avec os des animaux abattus est affectée au financement du service public de l'équarrissage et à l'élimination des farines animales. Le taux de cette imposition varie : les bovins de moins de 24 mois envoyés à l'abattoir sont taxés de 15 euros la tonne. Les mêmes animaux, plus âgés, s’en sortent pour 67 euros la tonne. Le bénéfice annuel de cette taxe est estimé à 56 millions €.

6. La taxe sur les affichages publicitaires

Le dernier changement de la taxation de la publicité d’affichage frappe uniformément les affiches, les réclames, les enseignes lumineuses et les emplacements publicitaires fixes. Ce sont les communes qui décident les tarifs, calculés par mètre carré et par an. Un panneau publicitaire est taxé entre 15 et 30 euros le mètre carré par an. La taxe est doublée si la superficie des supports excède 50 m2. Si l'affiche est numérique, la taxe est triplée. Le produit de cette taxe atteint 100 millions € sur un an.

7. La taxe à l’essieu

En 1968, l'État a instauré la taxe à l'essieu sur certains véhicules routiers, tels que les camions, les fourgonnettes et quelques engins agricoles. Ce prélèvement trimestriel opéré auprès des propriétaires est destiné au financement de l'entretien des routes. Chaque année, le propriétaire d'un 38 tonnes devra s'acquitter de 628 à 932 euros de taxe. Sur un an, le produit de cette taxe s’élève à 172 millions €.

8. La taxe sur les péniches

Depuis son instauration en 1984, la taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale frappe tous les exploitants de péniches indépendants. La taxe de 0,105 centime par tonne kilométrique est appliquée aux marchandises transportées sur les voies navigables situées sur le territoire français, à l'exception des voies navigables à statut international. Le produit annuel de cette taxe devrait rapporter 1 million €, destiné à financer les activités de la Chambre nationale de la batellerie artisanale.

9. La taxe locale sur l’électricité

La taxe locale sur l'électricité (TLE) est prélevée par les départements et les communes. Elle s'applique sur 80 % du montant hors taxe de la facture d'électricité. Le taux maximum autorisé est de 8 % pour les communes et 4% pour les départements. Le bénéfice de cette taxe atteint 1,7 milliard € sur un an.

10. La taxe sur les remontées mécaniques

Depuis les années 80, les communes de montagne lèvent une taxe sur leurs remontées mécaniques. Cette imposition est établie sur le montant hors taxe des titres de transport et son taux n’excède pas 5%. Le taux de la taxe communale ne peut dépasser 3% et celui de la taxe départementale 2%. Cette taxe avantageuse pour les communes et les départements des zones de montagne rapporte un produit de 51 millions €.

11. La taxe sur la plaidoirie

La taxe sur la plaidoirie est la plus éternelle, car elle a été instituée par une ordonnance royale de 1667. Les avocats ou les sociétés d'avocats sont obligés de payer 8,84 euros pour chacune de leur plaidoirie ou de leur représentation aux audiences de jugement et de référé. Perçu par l'État, le bénéfice annuel de 12 millions € de cette taxe sert à financer le régime de retraite de base des avocats.

12. La taxe sur les entrées au cinéma

Étant un bien culturel, le cinéma bénéficie d'un taux de TVA à 5,5%. Afin de soutenir la filière professionnelle nationale, l'État taxe les entrées au cinéma d'une taxe spéciale fixée à 10,72%. En cas de représentation de films pornographiques ou violents, ce taux atteint 16,08%. La taxe pesée sur les DVD et la VOD est de 2% pour les films tous publics et 12% pour les autres. Depuis 2007, le produit annuel de 121 millions € de cette taxe est directement perçu par le CNC (Centre national du cinéma).

13. La taxe de pavage

Cette taxe reste anecdotique, car les rues pavées ont presque disparu. Cette taxe qui date de la Révolution est établie pour mettre à la charge des riverains propriétaires une partie des frais de pavage des rues. Le conseil municipal décide de faire supporter tout ou partie des frais des travaux ou de ceux d'entretien. Cette imposition rapporte moins d'un million d'euros par an aux communes.

14. La taxe de balayage

La taxe de balayage perçue au profit des communes est un impôt facultatif. Elle est assise sur la surface de la voie bordant chaque propriété, bâtie ou non. Son tarif est fixé par délibération du conseil municipal et approuvé par le préfet. Le bénéfice annuel de cette taxe s’élève à 74 millions €.

15. La taxe sur les pylônes

Le code général des impôts prévoit une imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes supportant des lignes électriques à haute tension. Les exploitants de ces lignes électriques sont à la charge de cet impôt. En 2010, son montant était de 1 824 euros par pylône supportant une tension comprise entre 200 et 350 kilovolts et 3 647 euros par pylône supportant une tension supérieure à 350 kilovolts. Le produit annuel de 206 millions € est perçu par les communes.

16. La taxe TGV

En 2009, l’État a institué une imposition du matériel roulant utilisé sur le réseau ferré national. A présent, seule la SNCF paye cette taxe. Cette imposition forfaitaire est due chaque année par les entreprises de transport ferroviaire. Elle taxe de façon forfaitaire chaque locomotive utilisée l'année précédente pour transporter des voyageurs. Les impositions prévues : - une locomotive diesel : 30 000 euros par an ; - une automotrice électrique : 23 000 euros; - une motrice TGV : 35 000 euros. Cette nouvelle taxe pourrait rapporter plus de 250 millions d'euros à l'État.

17. La taxe archéologique

Instaurée en 2011, la redevance relative à l'archéologie préventive pèse sur les maîtres d'ouvrage le financement des diagnostics et des fouilles réalisés par l'État avant un chantier. Les aménagements de plus de 1 000 m2 sont taxés à 0,5% de la valeur de l'ensemble immobilier. La redevance pour les autres projets est fixée à 0,49 euro par m2. Le bénéfice annuel de 77 millions € de cette redevance permet de financer des fouilles archéologiques préventives.

18. La taxe fruits et légumes

Cette taxe concerne toutes les plantes aromatiques à usage culinaire à l'exception des pommes de terre et des bananes. Les fruits et légumes en provenance de l'UE en sont exonérés. Ainsi, 0,18% du prix hors taxe d’un kilo de fruits ou légumes va dans la poche du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes. Même si la taxe est payée par les producteurs et les grossistes, elle pèse au final sur le consommateur. Cet impôt rapporte jusqu'à 16 millions € par an.

19. La taxe sur les spectacles

La taxe sur les spectacles pèse lourdement sur les entreprises qui organisent des spectacles sportifs sur le territoire d'une commune. Cette imposition est calculée sur le prix des entrées payantes. Le taux de 14 % est applicable pour les automobiles et les spectacles de tir au pigeon. Pour les autres réunions sportives, le taux applicable est de 8%. Souvent, les associations en sont exonérées. Le produit de 25 millions € de cette taxe va dans les caisses communales.