La SASU est une société fiscalement « opaque », c’est-à-dire qu’elle est soumise à l’impôt sur les sociétés, c’est elle qui paye l’impôt sur les bénéfices réalisés. Cependant, vous devrez payer personnellement l’impôt sur la rémunération que vous recevrez. Cette dernière sera soumise à l’Impôt sur le Revenu.

Taux de l’IS

Le taux de l’IS est progressif par tranches.

Impôt sur les Sociétés

Jusqu’à 38 120 € de chiffre d'affaires :

15 %

A partir de 38 120 € de chiffre d'affaires :

33,3 %

Gestion des éventuels déficits de début d’activité

Si au regard de votre business plan, de votre budget prévisionnel, vous pensez que vraisemblablement votre activité sera déficitaire en début d’exercice, la SASU étant à imposé à l’IS, le déficit n’est imputable que sur les bénéfices des années ultérieures.

Gestion des éventuels bénéfices de début d’activité   

En optant pour la SASU, vous pourrez effectuer un arbitrage dans le cadre de votre mode de rémunération entre les salaires (soumis à l’IR au titre des traitements et salaires) et les dividendes (soumis aussi à l’IR mais au titre des revenus des capitaux). De plus, la rémunération que vous vous verserez en tant que dirigeant est déductible des bénéfices des sociétés à l’IS dès lors qu’elle n’est pas excessive.

Les dividendes

Les dividendes constituent la distribution de tout ou partie des bénéfices d’une société imposée. Ces dividendes sont taxables à l’IR, entre les mains de l’associé, et sont dotées d’un régime propre, applicable dans le cadre d’un versement par les sociétés soumises à l’IS. Les dividendes peuvent être déduits des bénéfices imposables s’ils ne sont pas excessifs.

Option pour l’IR

La SASU peut opter pour l’Impôt sur le Revenu mais à certaines conditions :

- Exercice à titre principal d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale,

• Ne pas être cotée en bourse,
• Employer moins de 50 salariés,
• Réaliser un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 M€,
• Etre créée depuis moins de 5 ans au moment de l’option,
• Avoir des droits de vote détenus, à hauteur de 50 % au moins, par une ou des personnes physiques,
• Avoir des droits de vote détenus, à hauteur de 34 % au moins, par une ou plusieurs personnes dirigeantes.

L’option pour l’IR doit être formulée dans les 3 premiers mois du premier exercice pour lequel elle prend effet. Elle est valable 5 ans, sauf renonciation anticipée. Si vous décidez de sortir de manière anticipée l’option n’est plus possible ultérieurement.