La Société Coopérative et Participative
La Société coopérative de production (Scop) est une société industrielle ou commerciale de type SARL ou SA dans laquelle les salariés sont co-entrepreneurs ou co-associés. Les salariés de l'entreprise détiennent au minimum 51 % du capital social et 65 % des droits de vote.
La principale particularité de la Scop, caractérisée par un partage équitable du pouvoir et des résultats entre les associés-salariés, est d'être véritablement l'affaire de ceux qui y travaillent. La Scop a comme objectif de réaliser des profits qui sont équitablement répartis entre l'entreprise, les salariés et les associés :
- 16% des profits sont affectés prioritairement aux réserves de l'entreprise. Le véritable capital social de l'entreprise est constitué de l’accroissement progressif de ces réserves qui assurent la pérennité et l’indépendance de la Scop.
- Les salariés obtiennent un profit de 25% du montant qui fait l’objet d’un accord de participation.
- Les associées obtiennent des bénéfices sous forme de dividendes, en rémunération du capital souscrit, pour un montant automatiquement inférieur à la part travail.
On distingue deux types d'associés :
1. Les associés salariés de l’entreprise qui participent aux choix stratégiques de l’entreprise lors de l’assemblée générale.
2. Les associés extérieurs investisseurs qui ne travaillent pas dans l’entreprise et restent minoritaires.
La structure financière de la Scop se renforce par les apports en capitaux des nouveaux embauchés qui deviennent associés, par un prélèvement sur salaire (de 1% à 10%), par la constitution progressive de réserves et par la transformation en parts sociales des bénéfices annuels reçus par chaque salarié coopérateur au titre de la « part travail » ou au titre des dividendes.
Les dirigeants, élus par les associés salariés pour une durée maximale de 4 ans (pour le SARL) et de 6 ans (pour les membres du conseil de surveillance, le président et le directeur général de SA), pratiquent un management participatif qui implique chaque salarié. Les dirigeants sont responsables de leurs fautes de gestion. Tous les associés coopérateurs, y compris les dirigeants mandataires sociaux, ont la qualité de salarié.
Vu que la Scop est une société commerciale, elle acquitte la TVA et l’impôt sur les sociétés au taux normal. Pourtant, ce statut a quelques spécificités fiscales :
- exonération d'IS pour la fraction des bénéfices qui est distribuée aux salariés au titre de la participation salariale;
- exonération de la contribution économique territoriale;
- dispositions spécifiques pour favoriser la transformation d’une société existantes en Scop.
La Scop exerce son activité dans tous les secteurs d'activités : commerce, industrie, artisanat, services, multimédia et mêmes certaines professions libérales réglementées.
La formule Scop vise les personnes qui :
- souhaitent développer leur propre outil de travail et vivre une aventure collective en toute indépendance;
- recherchent la maîtrise de leur entreprise et souhaitent être pleinement impliqués dans sa gestion, ses orientation, ses décisions,
- désirent plus d'autonomie, de liberté et de convivialité dans le travail,
- souhaitent associer leur compétences, d'égal à égal, travailler en équipe et s'entourer d'un réseau solide et sécurisant.
En France, les Scop sont organisées en réseau, à travers la CG Scop (Confédération générale des Scop) au niveau national, une présence sur les territoires avec douze Unions régionales (UR Scop) et trois fédérations par métier.
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