Arrêt maladie, chômage, faillite de l’entreprise, décès, retraite nécessitent un bon régime de prévoyance. Pour organiser la prévoyance, il faut dans un premier temps déterminer le niveau de protection souhaité. A partir de ses besoins et de ses exigences, on peut alors comparer les avantages et les inconvénients de chaque assurance.

Il faut tout d’abord faire un état des lieux des besoins des salariés et des moyens de l’entreprise afin de définir le contenu de la couverture complémentaire à mettre en place dans l’entreprise et de définir le cahier de charges à l’organisme assureur. La première étape consiste à faire un inventaire démographique de sa population salariée afin d'identifier leurs principaux besoins en matière de santé. Après la consultation des salariés pour affiner la connaissance de leurs besoins vis-à-vis d’un régime de prévoyance, on réalise une étude de marché où on met en concurrence des différents prestataires. La dernière étape consiste à négocier en interne, avec les partenaires sociaux si l'entreprise en dispose, le contenu des garanties, les modalités de financement et d'adhésion et à choisir l'organisme assureur. Souscrire un contrat collectif permet de bénéficier de tarifs plus compétitifs et constitue un réel avantage pour les salariés pour compenser la baisse des remboursements de la Sécurité Sociale.

Le régime de prévoyance recouvre 3 grands types de garanties :

1. Santé/frais médicaux.

Cette garantie consiste à compléter les remboursements des frais médicaux, pharmaceutiques et hospitaliers de l’Assurance Maladie et ceux liées à la maternité. Les personnes couvertes sont les salariés. Les formules de remboursement existant : en pourcentage du Ticket Modérateur ; en pourcentage du tarif de responsabilité ; en pourcentage des frais réels ; sur des formules de forfait avec parfois l’application d’une franchise ou d’un plafond de dépenses.

2. Décès/ l'incapacité de travail et l'invalidité

La garantie décès consiste à verser aux ayants droit (un bénéficiaire désigné) une somme pour compenser la perte de revenus liée au décès de l’assuré. Le capital décès est calculé en fonction de la rémunération du salarié et de sa situation familiale. La garantie décès couvre également l'Invalidité Absolue et Définitive qui ouvre droit au versement d'un capital égal à celui versé en cas de décès. Le régime de prévoyance peut prévoir certaines garanties supplémentaires : rente conjoint, rente orphelin ou d'éducation.

Dans le cadre de la garantie d’incapacité de travail et d’invalidité, les prestations de base des contacts de prévoyance sont :

- les Indemnités Journalières Complémentaires (IJC) qui viennent compléter les IJ de Sécurité Sociale et les IJ issues de la loi de Mensualisation. Versé pour une durée comprise entre 1 et 3 ans, le montant varie en fonction du régime de prévoyance.

- la rente incapacité est versée en cas d’incapacité permanente, totale ou partielle si l’assuré ne peut plus prétendre aux IJC.

Certains contrats peuvent prévoir des garanties supplémentaires au bénéfice du salarié ou au bénéfice de l’entreprise.

3. La Prévoyance flexible

Ce régime de prévoyance à la carte propose un socle de garantie commun et une série d’options facultatives. Il a un coût de 10 à 15 % plus élevé. En fonction de ses besoins, le salarié peut choisir le contenu et le niveau de la couverture complémentaire.

Lors du choix du prestataire, il faut prendre en compte la clarté et la lisibilité de la notice d’information, les modalités de prise en charge et d’information, l’implication de l’organisme assureur dans les activités de prévention ou la présence d’un réseau de partenaires. Les contrats de prévoyances collectifs sont proposés par les prestataires suivants :

- les mutuelles ;

- les sociétés d’assurance ;

- les Institutions de Prévoyance.

Les législations différentes peuvent s'appliquer notamment en matière de règles d'adhésion, de recouvrement des cotisations et d'informations dues.