Il existe deux régimes du bénéfice réel :

- le réel simplifié

- le réel normal

Dans ces régimes, les entreprises sont imposées sur la base de leurs bénéfices réellement réalisés et doivent respecter un certain nombre d'obligations comptables et déclaratives. Ces régimes du réel s'appliquent aux bénéfices réalisés par l'entreprise et à la TVA.

Les sociétés qui sont soumises au régime réel simplifié :

- Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) et dont le chiffre d'affaires est compris entre 80 300 euros HT et 766 000 euros HT ou entre 32 100 euros HT et 231 000 euros HT.

- Les sociétés soumises à l'IS dont le chiffre d'affaires est inférieur à 766 000 euros HT ;

- Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires est inférieur à 80 300 ou 32 100 euros sont placées de plein droit sous le régime de la micro-entreprise et sont soumises au régime réel simplifié sur option.

Les sociétés qui sont soumises au régime réel normal :

- Les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 766 000 euros HT si leur activité principale est la vente de marchandises, d'objets ou de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou la fourniture de logements; 231 000 euros HT si leur activité principale est la prestation de services.

- Les entreprises soumises à un autre régime d'imposition peuvent opter pour le réel normal en notifiant à l'administration fiscale avant le 1er février de l'année au titre de laquelle l'entreprise souhaite bénéficier de ce régime. Elle est valable 2 ans.

Bénéfice imposable

Le bénéfice imposable résulte de la différence entre les recettes acquises et les dépenses engagées au cours de l'exercice. Il faut prendre en compte les recettes suivantes : les produits d'exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels.

Les dépenses prises en compte, dont le montant est réel et justifié, sont les frais d'installation ou de premier établissement, des achats de fournitures, des frais de locaux professionnels, frais d'entretien et de réparation, des frais de personnel, des achats de matériels et mobiliers, des impôts professionnels.

Les entreprises sont tenues de souscrire au titre de l'IR une déclaration 2031 et ses annexes et au titre de l'IS une déclaration 2065, accompagnée de ses annexes. Ces déclarations doivent être souscrites au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai :

- pour les entreprises soumises à l'IR dans la catégorie des BIC ;

- pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés clôturant leur exercice au 31 décembre ou si aucun exercice n'est clos au cours d'une année.

Les avantages liés à ces régimes d'imposition :

- Les entreprises, soumises à l'impôt sur le revenu, peuvent bénéficier d'avantages fiscaux si elles adhérent à un centre de gestion ou une association agréée ;

- Imposables selon un régime réel, les entreprises qui se créent au plus tard le 31 décembre 2010 dans des zones géographiques prioritaires bénéficient d'allègements fiscaux ;

- Les entreprises soumises à un régime réel bénéficient de crédits d'impôt.

Obligations comptables

Pour justifier de l'exactitude du résultat indiqué sur la déclaration, les entreprises soumises à ce régime d'imposition sont obligées de tenir une comptabilité complète et régulière.

Les entreprises soumises au régime réel simplifié sont dans l'obligation de tenir les documents comptables suivants : un bilan, un compte de résultat et des annexes. Les entrepreneurs individuels et les sociétés civiles de moyens peuvent adopter une comptabilité super-simplifiée qui leur permet de tenir une comptabilité de trésorerie, de déduire forfaitairement les frais de carburant selon un barème spécifique, d’enregistrer les créances et les dettes à la clôture de l'exercice, d'inscrire au compte de résultat, en fonction de leur date de paiement, les charges dont la périodicité n'excède pas un an, à l'exclusion des achats, de procéder à une évaluation simplifiée des stocks et des productions en cours, selon une méthode forfaitaire et d'établir un bilan et un compte de résultat simplifié.

Les entreprises soumises au régime réel normal doivent obligatoirement tenir un livre journal, un grand livre et un livre d'inventaire. Elles sont tenues afin de procéder à l'enregistrement comptable chronologique des mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise, de procéder à un inventaire au moins 1 fois tous les 12 mois et d'établir des comptes annuels comprenant : un bilan, un compte de résultats et des annexes.

TVA

Les entreprises soumises au régime réel simplifié versent, en cours d'année, des acomptes trimestriels ou déposent une seule déclaration CA 12 avant le second jour ouvré suivant le 1er mai de l'année suivante, qui déterminera la taxe due au titre de la période ainsi que le montant des acomptes trimestriels pour la période ultérieure.

Les entreprises dont la TVA exigible l'année précédente est inférieure à 1 000 euros, sont dispensées du versement d'acomptes.

Les entreprises relevant de plein droit du régime simplifié ont la possibilité de renoncer à ce régime uniquement pour la TVA : il s'agit du régime du mini-réel. La TVA est déterminée selon le régime normal et le BIC selon les modalités du régime simplifié. Exercée avant le 30 avril, l'option pour le mini-réel prend effet au 1er janvier de l'année en cours. Exercée après le 30 avril, elle prend effet le 1er janvier de l'année suivante.

Les entreprises peuvent demander le remboursement du crédit de TVA sur la déclaration de régularisation ou demander le remboursement mensuel ou trimestriel si certaines conditions sont réunies.

Les redevables de la TVA qui relèvent du régime réel normal doivent produire chaque mois une déclaration (formulaire CA3) accompagnée du paiement de la TVA. Si les entreprises rencontrent des difficultés pour déposer leurs déclarations de CA dans les délais réglementaires, elles peuvent bénéficier d'un délai supplémentaire d'un mois pour remettre leur déclaration.