Le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise
L’objectif du nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise (Nacre) est de donner aux porteurs de projet le maximum de chances de réussite. Cet accompagnement comprend un prêt à taux zéro et un accompagnement individualisé avant et/ou après la création/reprise de l'entreprise.
Les personnes sans emploi ou en difficultés pour s'insérer durablement dans l'emploi bénéficient du dispositif Nacre. Les demandeurs d'emploi, les bénéficiaires de minima sociaux ou les salariés repreneurs de leur entreprise sont notamment concernés.
En cas de création ou reprise sous forme de société, le bénéficiaire doit :
- détenir plus de 50 % du capital ;
- être dirigeant dans la société et détenir au moins 1/3 du capital sous réserve qu'un autre associé ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
Pour que plusieurs personnes puissent obtenir séparément l'aide pour un seul et même projet, il faut :
- qu'elles détiennent collectivement plus de 50 % du capital ;
- qu'un ou plusieurs d'entre eux aient la qualité de leadeur ;
- que chaque demandeur détienne au moins 1/10ème de la fraction du capital détenue par la personne qui possède la plus forte.
Les trois phases de ce dispositif avant et/ou après la création ou la reprise de l'entreprise sont :
- phase 1 : une aide au montage du projet pour les projets assez avancés. Pour un projet de création, la durée de l’accompagnement est de 4 mois, pour un projet de reprise d'entreprise, la durée est de 6 mois;
- phase 2 : un appui à la structuration financière pour les projets techniquement finalisés afin d’établir des relations de qualité avec une banque;
- phase 3 : un suivi de l'entreprise pour les entreprises déjà immatriculées nécessitant un appui au démarrage, ou rencontrant des difficultés financières ou de gestion. La durée de l’accompagnement est de 36 mois.
L’accompagnement, poursuivi jusqu'à trois ans après la création/reprise de l'entreprise, prend les formes suivantes :
- aide à l'élaboration de l'étude de marché ;
- réalisation du business plan;
- aide au montage financier;
- conseils juridiques, sociaux et fiscaux;
- accompagnement commercial;
- aide au développement.
Le créateur/repreneur a la possibilité de choisir l'organisme conventionné qui l'accompagne pour chacune des phases. En fonction des besoins et du degré de maturité du projet évalués avec l'opérateur Nacre, le créateur commencera son parcours par les phases 1, 2 ou 3. Le parcours et les engagements réciproques sont conclus dans un contrat d'accompagnement signé entre l’opérateur Nacre et le créateur/repreneur.
En phase 2, après une expertise du projet de création ou de reprise d'entreprise, Nacre accorde un prêt d'un montant de 1 000 à 10 000 euros à taux zéro pour une durée maximale de 5 ans, en fonction des besoins de financement du projet. Le prêt Nacre doit obligatoirement être couplé avec un prêt bancaire dont le montant et la durée doivent être supérieurs ou égaux au montant et à la durée du prêt à taux zéro.
Les modalités de remboursement sont des mensualités constantes ou progressives.
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