La Confédération générale du travail (CGT) vient de présenter au ministère du Travail le projet de réforme du chômage partiel. La proposition sur le chômage partiel va être examinée.

Afin de protéger le potentiel productif de l’entreprise pour lui permettre de repartir après la crise, la CGT opte pour l’alternative au licenciement et pour l’arme anti-désindustrialisation. Le chômage partiel a été peu utilisé pendant la crise parce qu’il est insuffisamment incitatif pour les employeurs en difficulté qui gardent à leur charge jusqu'à 50 % de la rémunération du salarié. La CGT propose l’unification des 3 dispositifs existants en un contrat de sécurisation des emplois et des entreprises, financé par un fonds de sécurisation de l'emploi. La centrale recommande le renforcement du volet formation et de ramener l’effort de l’entreprise à 25 % du salaire d'activité plus les cotisations.  

Concernant son financement, la CGT préconise de demander d’argent de l’Unedic (300 millions d'euros), de l'État (1,5 milliard pris sur les heures supplémentaires défiscalisées) et des entreprises. La Confédération propose de doubler à 0,6 % la vocation de la cotisation patronale de financement de l'assurance de garantie des salaires (AGS), qui verse les salaires et indemnités de licenciement dûs en cas de faillite de l'entreprise. Il s'agirait de mutualiser le fardeau entre entreprises.

Le président de la République, Nicolas Sarkozy déclare qu’« il croit dans l’activité partielle et il y consacrera des moyens supplémentaires ».

Image: