Le 14 décembre, la Cour d’appel de Paris a condamné Google France et son ancien directeur Éric Schmidt pour injures publiques contre la société d’assurance immobilière professionnelle lyonnaise de Garantie. 

En décembre 2010, la société lyonnaise a constaté que la saisie sur le moteur de recherche Google des lettres « Lyonnaise de g » faisait apparaître au troisième rang des trois suggestions de recherche proposées aux internautes, la suggestion « lyonnaise de garantie escroc ». Cette suggestion était accessible aux adresses google.fr (France), google.be (Belgique), google.uk (Royaume-Uni), google.es (Espagne), google.it (Italie) et google.ca (Canada). En janvier 2011, la société Google France Sarl et Éric Schmidt, en sa qualité de directeur de la publication du site, ont été assignés devant le tribunal de grande instance de Paris par Lyonnaise de Garantie.

Vu qu’il s'agit d'une injure, l'entreprise a demandé à Google de supprimer cet affichage automatique. Google a argumenté que les suggestions de recherche étaient automatisées et reflétaient simplement les recherches les plus couramment tapées par les internautes. Mais, pour éviter l’apparition de suggestions pornographiques, le moteur intervient manuellement dans cette fonctionnalité automatique.

La Cour d’appel de Paris considère qu’un tri préalable doit être effectué entre les requêtes enregistrées dans la base de données et dans les suggestions pour que celles-ci soient porteuses de sens. Ainsi, la Cour a condamné Google France à supprimer de ses suggestions le mot « escroc » associé à l'entreprise lyonnaise et à lui verser 50 000 euros de dommages et intérêts. Google est obligé de publier sur sa page d'accueil la condamnation, sous peine d'une astreinte de 5 000 euros par jour de retard. 

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