Chaque entrepreneur de travail temporaire doit justifier une garantie financière assurant, en cas de défaillance, le paiement des salaires, des diverses indemnités, des cotisations obligatoires dues à des organismes de sécurité sociale ou à des institutions sociales.

Calculé en pourcentage du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise visée, le montant de la garantie financière augmentera en 2012 et sera fixé en dépendance de l’évolution moyenne des salaires conformément à l’article du Code du travail. D’après le décret du 23 décembre 2011, la garantie pour 2012 ne doit pas être inférieure à 114,506 euros (contre 112.042 euros en 2011).

Si la caution est insuffisante pour la durée de la mission accomplie dans son entreprise, l’utilisateur sera substitué à l’entreprise de travail temporaire pour le paiement des sommes qui restent dues aux salariés et aux organismes de sécurité sociale ou aux institutions sociales dont relèvent ces salariés.

Les entreprises utilisatrices demandent aux entreprises de travail temporaire une attestation des organismes de sécurité sociale précisant leur situation au regard du recouvrement des cotisations dues à ces organismes.

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