Un employeur peut, en principe, interdire à son salarié d’exercer une activité parallèle pendant toute la durée de son contrat de travail, par le biais d’une clause dite d’exclusivité.

Laissée à l’appréciation des parties, cette clause est admise par le code du travail, qui prévoit, une obligation générale de loyauté du salarié envers son employeur. La clause d’exclusivité et l’obligation de loyauté se distinguent de la clause de non-concurrence. Cette dernière interdit les activités dites concurrentielles et entre en vigueur après la rupture du contrat.

En présence d’une clause d’exclusivité, le salarié ne peut pas cumuler son emploi avec une autre activité en dehors de son temps de travail ni durant son temps de travail.

Une clause d’exclusivité doit non seulement être prévue dans le contrat de travail – contrairement à l’obligation de loyauté – mais elle doit aussi remplir trois critères cumulatifs :

- Etre indispensable à la protection des intérêts légitimes de l’entreprise. En travaillant à mi-temps dans une SSII, un ingénieur commercial peut créer une entreprise dans un domaine distinct, du moment que l’employeur n’en subit aucun préjudice ;

- Etre justifiée par la nature des tâches à accomplir. On peut interdire au DSI d’un groupe international d’occuper un autre emploi ou de monter sa propre société.

- Etre proportionnée au but recherché. L’interdiction sera limitée aux intérêts légitimes de l’entreprise.

Dans le monde de l’informatique, la clause d’exclusivité côtoie les clauses de confidentialité, de non-débauchage ou de non-concurrence. Elles sont souvent utilisées et restent bien comprises par les salariés dont l’implication dans leur fonction est très forte.

La clause d’exclusivité ne nécessite aucune contrepartie financière. En cas de litige devant le conseil des prud’hommes, l’employeur doit démontrer que les trois critères sont remplis. Si la violation est confirmée, l’employeur peut interdire au salarié d’exercer une activité concurrentielle mais non une activité parallèle, du moment que l’activité ne nuit pas aux intérêts généraux de l’employeur. Si la clause s’avère nulle, le salarié n’en est pas moins soumis à l’obligation générale de loyauté envers son employeur.

Selon l’article L1225-5 du code du travail, un salarié est dispensé de sa clause d’exclusivité lorsqu’il crée ou reprend une société. La clause d’exclusivité est levée pour une durée d’un an, avec prolongation possible. Avec l’apparition du statut d’autoentrepreneur, ce dispositif voit son intérêt renforcé. Provisoirement non soumis à sa clause d’exclusivité, l’autoentrepreneur ne peut pas faire n’importe quoi en raison du principe de loyauté qui reste en vigueur. Un informaticien spécialisé dans la sécurité des systèmes d’information et qui développe de son côté un nouvel antivirus devra obtenir l’assentiment de son employeur car il s’agit d’une activité potentiellement concurrentielle.