création d'entreprise

Les artistes et auteurs

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Considérés comme travailleurs indépendants, les artistes et auteurs ont à choisir comme n'importe quel entrepreneur le statut de leur entreprise. Cependant ces activités comprennent quelques particularismes.
Tout d'abord il convient donc de distinguer les différentes catégories de personnes composant la famille des artistes.

1 -  Les auteurs

À l'origine d'œuvres littéraires, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, photographiques, graphiques ou bien plastiques.
Les personnes exerçant en tant qu'indépendant une activité de création ont droit de propriété littéraire et artistique sur leurs œuvres. Ils ont également la possibilité de recevoir à ce titre des droits d'auteur.

Les droits d'auteur sont une rémunération perçue lorsque un artiste cède la propriété immatérielle de son œuvre, c'est à dire en cédant le droit d'exploitation de l'œuvre.
La propriété immatérielle représente en fait ses droits patrimoniaux, l'artiste peut autoriser un tiers à vendre ou exploiter commercialement son œuvre.  

À ne pas confondre avec les honoraires qu'on obtient en cédant la propriété matérielle de l'objet qui sert de support à l'œuvre, par exemple la «toile d'un tableau».

Le régime social et fiscal des artistes/auteurs

Les personnes qui exercent une activité d'auteur et qui perçoivent à ce titre des revenus, ont pour devoir le versement de cotisations d'assurances sociales.
Le régime adapté aux artistes/auteurs permet de bénéficier du régime des prestations en nature de sécurité sociale et de retraite de base.
Toutefois elles sont dispensées du paiement des cotisations d'allocations familiales à l'Urssaf.

L'artiste/auteur est imposé au titre des Bénéfices Non Commerciaux, il dépendra soit du régime de la micro-entreprise (si ses recettes ne dépassent pas 32 100 euros), soit du régime de la déclaration contrôlée (si ses recettes dépassent 32 100 euros).

Lorsque les écrivains/compositeurs sont intégralement déclarés par des tiers, les produits de droits d'auteur perçus sont soumis à l'impôt sur le revenu selon les règles des traitements et salaires.

À savoir

Les auteurs, interprètes et artistes du spectacle sont assujettis à la TVA, ils peuvent néanmoins bénéficier d'une franchise s'ils ont réalisé l'année précédente un chiffre d'affaires hors taxe n'excédant pas 41 700 euros.

 
 
 

Auteur :Céline


Détentrice d'un master de l'ESJ, je suis passionnée d'économie, pratiquant au mieux cette branche avec mon métier et autre passion, le journalisme

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