Est dite «entreprise artisanale», une société qui exerce une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services inscrite dans la nomenclature d'activités du répertoire des métiers.

1 -  Qui est l'artisan?

Le statut de l'artisan a été défini par la loi du 5 juillet 1996 comme une personne physique ou morale qui n'emploie pas plus de 10 salariés et qui exerce à titre principale ou secondaire une activité professionnelle indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de service.

Par décret ont été définies près de 250 activités comme artisanales. Parmi ces activités on retrouve celles appartenant aux métiers suivant:

1. l'alimentation (boulangers, bouchers, poissonniers, laitiers...),
2. le bâtiment (maçons, menuisiers, plombiers...), métiers de fabrication (couturiers, tanneurs...),
3. les services (cordonniers, coiffeurs, étalagistes...).

Lorsque son activité rentre dans ce cas de figure, l'entrepreneur doit avoir la qualité d'artisan et être immatriculé au répertoire des métiers pour pouvoir exercer.
Cependant si l'artisan effectue des actes de commerces, il doit s'immatriculer au répertoire des métiers et au registre du commerce et des sociétés.

À noter

Les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale doivent depuis le 1er avril 2010 s'immatriculer au répertoire des métiers.

L'entreprise individuelle reste la structure la plus adaptée afin d'exercer son activité artisanale.