A quel moment peut-on recourir à un CDD de remplacement ?
Un salarié temporairement absent de l’entreprise ? Un contrat suspendu ? Toute entreprise a déjà rencontré ce phénomène. L’une des solutions les plus prisées pour sortir de cette mauvaise passe est d’embaucher un travailleur en CDD de remplacement. Mais attention, comme toute chose dans le monde du travail, cette démarche est réglementée.
Il faut savoir que n'importe quel salarié temporairement absent de l'entreprise peut être remplacé par CDD, qu'il soit lui-même en CDD, en intérim ou en CDI. Ainsi, l’employeur peut embaucher en CDD pour remplacer un salarié quelle que soit la cause de l'absence ou de la suspension du contrat de travail (congés payés, congé de maternité, congé pour création d'entreprise, maladie, accident du travail…). La seule exception étant l’absence pour grève, qui ne pourra jamais devenir motif à remplacement.
Il faut également savoir que les employeurs ont la possibilité de recourir au CDD de remplacement pour remplacer un salarié encore présent dans l'entreprise mais temporairement absent de son poste de travail. Sont également autorisés les « remplacements en cascade » c'est-à-dire le fait de confier le poste du salarié absent à un autre salarié de l'entreprise et d'affecter le salarié embauché en CDD au poste de ce dernier salarié.
En plus de quitter l’entreprise à cause du retour du salarié absent, le détenteur du CDD de remplacement peut également quitter l’entreprise si :
- le départ de ce salarié précède la suppression définitive du poste de travail (les représentants du personnel devant toutefois être préalablement consultés sur la décision de recourir à un CDD)
- la personne appelée à remplacer le salarié quittant l'entreprise est déjà recrutée, mais n'est pas immédiatement disponible
La durée du CDD de remplacement n’a quand à elle aucune importance, du moment que l’absence est belle et bien temporaire.
En revanche, un CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié absent et non pour remplacer simultanément ou successivement plusieurs salariés absents, sous peine d'être requalifié en CDI.
Camille Mordelet
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