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Les professions libérales

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Une profession libérale désigne l'activité professionnelle indépendante dans laquelle prédominent les prestations d'ordre intellectuel, scientifique, technique ou artistique.
Elle se distingue de ce fait de l'activité salariale car elle est indépendante, et de l'ativité commerciale car elle relève du droit civil et non du droit commercial.

1 - Classement des professions libérales

Afin d'aborder les professions libérales et leur statut juridique, il convient d'en définir les grandes lignes.
La profession libérale n'est pas définie juridiquement en tant que telle et de manière exacte. Aussi il convient de se baser sur les critères fiscaux et sociaux pour connaître quel est son statut juridique et fiscal.

Le code de la Sécurité sociale classe dans la catégorie des professions libérales:

Les professions libérales réglementées

Sont dites réglementées les professions devant respecter des règles de déontologie strictes et  soumises au contrôle d'instances professionnelles.

Celles organisées sous l'appellation d'ordres professionnels regroupent les architectes, les avocats, les experts-comptables, les géomètres-experts, les infirmiers, les médecins, les chiurgiens-dentistes, les sages-femmes et les vétérinaires.

Celles qui font l'objet d'un statut particulier regroupent les administrateurs judicaires, les mandataires liquidateurs, les agents généraux d'assurances, les professions paramédicales.

Les professions libérales «non réglementées»

Il s'agit d'une personne qui pratique en indépendant une science ou un art et dont l'activité intellectuelle joue le principal rôle.
Cette catégorie regroupe les professions non artisanales, commerciales, industrielles et agricoles qui n'entrent pas dans le domaine des professions libérales réglementées.

 
 
 

Auteur :Céline


Détentrice d'un master de l'ESJ, je suis passionnée d'économie, pratiquant au mieux cette branche avec mon métier et autre passion, le journalisme

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