Les litiges commerciaux sont généralement réglés de deux manières différentes : par une instance devant les tribunaux de commerce ou larbitrage.
On entend par litige une contestation de l'acheteur concernant l´exécution du contrat de vente ; celui-ci peut porter sur les conditions du contrat de vente, le prix, la quantité ou la qualité des marchandises vendues ou des prestations fournies. Il peut également être d´ordre comptable.

1 - La procédure d'arbitrage

L'arbitrage est une procédure simple qui permet de régler un litige sans passer par les tribunaux, en confiant le différend à un ou plusieurs particuliers choisis par les parties. C’est une justice privée et payante rendue dans le respect des principes du droit.

Les conditions de l'arbitrage

Pour avoir recours à une procédure d'arbitrage, il est nécessaire que les deux parties en soient d'accord. L'accord stipulant de ce recours doit être matérialisé sous forme:
D'une clause compromissoire incluse dans le contrat liant les parties, et qui prévoit le recours à l'arbitrage en cas de litige. Elle doit être stipulée par écrit, désigner le ou les arbitres et prévoir leur mode de désignation sous peine de nullité. Si ces conditions ne sont pas remplies, seule la clause compromissoire est nulle mais le contrat principal subsiste.
Ou sous forme d'un compromis d'arbitrage, qui est un contrat signé après la naissance du conflit, dans lequel les parties s'accordent pour recourir à l'arbitrage.

Les avantages de l'arbitrage

L'affaire est jugée non pas par un tribunal, mais par des arbitres. Généralement ce sont des personnes dont la profession ou l'expérience leur confère une compétence certaine en droit qui sont généralement choisies.
Par rapport aux voies de recours ordinaires, cette procédure est à la fois plus simple, plus rapide, plus discrète et en général moins coûteuse.
Ce dernier point n’est vrai que lorsque la nature du conflit qui oppose les parties est relativement simple et lorsque le différend est résolu rapidement.