Lumière sur la loi TEPA
Loi du 21 aout 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat, elle a pour objectif d'augmenter la croissance économique en octroyant aux entreprises des mesures avantageuses en terme de fiscalité.
La loi TEPA comprend des mesures destinées à augmenter la croissance économique en optimisant le capital productif de l'économie via un allègement des charges sociales sur les heures supplémentaires.
Les différentes mesures de la loi TEPA
- Défiscalisation des heures supplémentaires.
La loi TEPA instaure une exonération d'impôts et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour les entreprises.
La réduction varie selon la taille de l'effectif des entreprises. En effet ce sont pour les PME de moins de 20 salariés que la déduction est la significative.
La loi TEPA est donc destiné en priorité aux petites et moyennes entreprises puisque celles-ci représentent en France 65 % du salariat.
- Aménagement de l'impôt sur la fortune.
Une réduction de 75 % du montant de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est accordée aux contribuables qui investissent dans les PME non cotées. Relançant ainsi l'activité des TPE et PME en difficulté.
- Défiscalisation des salaires des étudiants.
Le salaire perçu par un étudiant de moins de 26 ans est défiscalisé dans la limite de trois fois le SMIC.
L'entreprise a donc la possibilité de choisir un personnel disponible en fonction de ses réels besoins.
Céline
Détentrice d'un master de l'ESJ, je suis passionnée d'économie, pratiquant au mieux cette branche avec mon métier et autre passion, le journalisme
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