Les impôts directs
Parmi les impôts directs, on compte l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu, auquels sera soumis l'entreprise selon son statut.
1 - L'impôt sur le revenu
L'entreprise individuelle
Généralement réservé aux petites structures, ce statut diffère de celui de la société de par l'absence de distinction entre les biens privés et les biens professionnels de l'entrepreneur. En effet en cas de dettes impayées, le patrimoine personnel est saisi.
L'entrepreneur est dans le cas d'une entreprise individuelle assujetti à l'impôt sur le revenu.
Chaque année il inclut donc à sa déclaration, les revenus issus du CA annuel issu de son activité.
La base imposable est calculée, soit de manière forfaitaire par l'administration en faisant une déduction sur le chiffre d'affaires (régime du forfait), soit par l'entreprise elle-même par le biais d'un document enregistrant les recettes et les dépenses effectuées (régime réel).
Les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu
Ces sociétés sont pour la plupart des sociétés dites de personnes, comme c'est le cas de la Société en Nom Collectif, la Société Civile Professionnelle ou bien l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité limitée.
Sur option, les SARL de famille ou bien les Sociétés Anonymes peuvent adhérer à l'IR.
Dans le cas d'une société non soumise à l'IS, ce sont les associés qui sont personnellement soumis à l'IR au barème progressif. L'assiette de calcul de l'IR pour les sociétés s'obtient en déduisant les charges réelles. Le paiement de l'impôt se fera donc en fonction de la distribution des bénéfices entre associés.
Céline
Détentrice d'un master de l'ESJ, je suis passionnée d'économie, pratiquant au mieux cette branche avec mon métier et autre passion, le journalisme
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