Les impôts indirects
La taxe sur la valeur ajoutée reste l'impôt indirect le plus connu dans le monde de l'entreprise, cependant il existe d'autres taxes jalonnant la fiscalité de l'entreprise.
1 - La TVA
Institué par la loi du 10 avril 1954, la Taxe sur la Valeur Ajoutée s'applique aux activités économiques, et ne touche en somme que le consommateur final.
Le principe de la TVA
Les personnes assujetties à la TVA versent à l'État la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celles qu'elles ont elles-mêmes versée lors de leurs achats.
C'est donc la valeur ajoutée qui est taxée, les assujettis fonctionnent de ce fait en «hors taxe», jouant auprès du consommateur le rôle de percepteur des impôts.
La TVA s'applique à tous les produits et prestations de l'entreprise, elle est perçue à chaque étape de vie d'un produit.
Le numéro de TVA
Le numéro de TVA est une authentification unique attribuée pour chaque entreprise. C'est cette identification qui permet de collecter la TVA.
L'obligation de télédéclaration de la TVA
À compter du 1er octobre 2010, les entreprises réalisant un CA supérieur à 500 000 euros seront soumises à l'obligation de télédéclarer leur TVA ainsi que de télérégler les montants dus au titre de la TVA.
Les sites utiles
L'entrepreneur doit s'adresser au service des impôts pour obtenir son numéro de TVA.
Céline
Détentrice d'un master de l'ESJ, je suis passionnée d'économie, pratiquant au mieux cette branche avec mon métier et autre passion, le journalisme
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