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Les allègements fiscaux en faveur de la création d'entreprise

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Si vous venez de créer votre entreprise, vous pouvez bénéficier de nombreuses exonérations. Vous devez pour cela répondre à certains critères.
On dénombre cinq mesures fiscales en faveur des créateurs d'entreprises.

1 - L'exonération des bénéfices des entreprises nouvelles

C'est une exonération prévue afin de favoriser l'emploi. Les entreprises désirant en bénéficier doivent être créées au plus tard le 31 décembre 2010 dans l'une des zones suivantes:

  • Zone d'aide à finalité régionale.
  • Zone de redynamisation urbaine.
  • Zone de revitalisation rurale.

L'activité de ces entreprises doit être commerciale, industrielle, artisanale ou non commerciale. Certaines activités spécifiques sont exclues de ce dispositif.

À compter de la date de création, les bénéfices sont totalement puis partiellement exonérés sur une période totale de cinq ans. Le calcul de l'exonération est réalisé directement par l'entreprise sur sa déclaration, aussi elle doit joindre un état de suivi des bénéfices déclarés.
Les deux premières années donc, l'exonération est totale, la troisième année elle est de 75 %, la quatrième année de 50 %, et enfin la cinquième année de 25 % .

À savoir

Le bénéfice exonéré ne peut dépasser 225 000 euros par période glissante de 36 mois.

 
 
 

Auteur :Céline


Détentrice d'un master de l'ESJ, je suis passionnée d'économie, pratiquant au mieux cette branche avec mon métier et autre passion, le journalisme

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