Il arrive qu’un dirigeant, incapable de remplir toute ses obligations, délègue une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs salariés. Or, lorsque l’entreprise subit une fusion-absorption, ses pouvoirs pourraient lui (leurs) être retirés.

La manœuvre pour déléguer une partie de ses pouvoirs de dirigeant est très simple : il suffit de rajouter une clause de délégation de pouvoirs dans le contrat de travail du salarié concerné. La délégation permet ainsi au dirigeant de confier, au nom et pour le compte de la société, à une personne qu'il investit d'un pouvoir déterminé (direction administrative, direction juridique, direction commerciale...), le mandat de représenter la société dans les limites de ses attributions.

Il faut savoir que la délégation de pouvoir ne prendra pas fin en cas de changement de dirigeant. La raison est simple, le salarié reçoit son pouvoir de la part de l’entreprise, et non pas du dirigeant.

Par contre, si c’est l’entreprise en elle-même qui subit une modification, la délégation peut prendre fin. En principe, les modifications internes à l’entreprise ne changeront rien à la situation. Seulement, de récents arrêts de la Cour de Cassation pourraient annoncer que la tendance pourrait changer. Elle a récemment considéré que lorsque ce type d'opération conduit à la création d'une société distincte et à un changement de dirigeant, elle « peut » entraîner la caducité de la délégation de pouvoirs consentie aux salariés de la société absorbée.

Dans le doute des évènements à venir, il est conseillé pour l'instant aux dirigeants qui souhaitent maintenir les délégations consenties avant une fusion-absorption de les renouveler une fois l'opération réalisée. 

Camille Mordelet