Les contrats commerciaux
Un engagement contractuel n'est pas à prendre à la légère, aussi l'entrepreneur veillera à faire preuve de réflexion avant la rédaction d'un contrat.
Pourtant il arrive que le chef d'entreprise vienne à s'affranchir, de toute précaution préalable lors de la passation d'un accord commercial.
La diversité et la complexité des activités commerciales imposent au chef d'entreprise de prendre des mesures afin de rester à l'abri de diverses malversations.
Le simple fait d'acheter un produit est une forme de contrat commercial, abstraite certes mais répondant néanmoins à la définition du mot «contrat»: une convention passée entre deux parties.
1 - Les contrats avec des revendeurs
Le contrat de distribution exclusive
C'est un contrat par le biais duquel le fournisseur accorde au revendeur un monopole de revente de ses produits.
Le contrat de franchise
C'est un contrat par lequel le fournisseur met à la disposition du franchisé des signes distinctifs, un savoir-faire et une assistance.
Le contrat de distribution sélective
C'est un contrat qui régule la commercialisation de produits d'un fournisseur par un revendeur.
Céline
Détentrice d'un master de l'ESJ, je suis passionnée d'économie, pratiquant au mieux cette branche avec mon métier et autre passion, le journalisme
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