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Entreprendre en couple

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Entreprendre à deux est considéré comme une chance de développement pour le couple. Avant de se lancer, il faut s’assurer qu’on a bien préparé le projet.

 

Choisir le bon statut pour son conjoint

Même si on entreprend en couple, il est nécessaire de choisir avec attention son statut juridique. Les formules existantes :

- Le conjoint collaborateur est valable dans les entreprises individuelles et les SARL de moins de 20 salariés. L'implication entre les deux membres du couple n'est pas toujours équivalente. Ce statut original a pour but de faire entrer sous le joug de la loi une situation fortement répandue. Le conjoint, pas rémunéré, bénéficie de droits à retraite et de l'assurance maladie. Le conjoint collaborateur n’a pas le droit de travailler plus de 75 heures par mois dans une autre entreprise. Le conjoint collaborateur peut continuer à percevoir ses allocations chômage lors de la création de l'entreprise, en les touchant dans leur intégralité, dans la limite de ses droits ou de 15 mois.

- Le conjoint associé. Ce statut est plus adéquat si la volonté de partager le projet est forte. Ainsi, on doit obligatoirement passer par la création d'une société dont on détiendra des titres, de façon équivalente ou non. En cas de séparation, cela comporte des inconvénients. Il faudra soit gérer la proximité dans l'entreprise, soit trouver une porte de sortie qui convienne aux deux.

- Le conjoint salarié. L’avantage de ce statut est la possibilité de toucher les Assedic en cas de difficultés et de disposer d'un revenu au niveau du ménage. Il faut être attentif à bien respecter le lien de subordination. Afin de ne pas voir reconsidérer le contrat par l'Unedic, le conjoint ne doit pas pouvoir être considéré comme un dirigeant dans les faits.

 

Protéger son patrimoine

Si l’entreprise connaît des difficultés, les revenus des deux membres du ménage sont touchés. Pour mieux protéger son patrimoine, on conseille de bien évaluer les risques. Certaines activités sont plus risquées que d'autres, car elles demandent un investissement plus important. Si on se lance dans une activité de production, on devra avancer un capital plus important. Si on contracte un emprunt, on doit apporter son patrimoine en garantie. Avant d'entreprendre, il est nécessaire de répondre aux questions suivantes : est l’activité cyclique ? Va-t-on dépendre d'une poignée de clients ? Les risques d'échec sont-ils élevés ? Dispose-t-on d'un patrimoine important à protéger ?

Lorsqu’on démarre une activité en entreprise individuelle, il est indispensable d’opter pour le régime matrimonial de séparation des biens. En cas de défaillance, seuls les biens personnels du créateur sont saisissables. Avec le régime classique légal, le patrimoine du couple est mélangé. Aucune utilité à la séparation de biens en cas d'emprunt, où les banques réclament souvent la caution du conjoint. Afin d’être plus sécurisé, on conseille de choisir un régime de société qui permet de différencier son patrimoine professionnel de son patrimoine privé.

 

Préserver sa vie de couple

Créer son activité est un parcours difficile. Pour limiter le stress, il faut prendre quelques précautions :

- Organiser le travail. Le couple doit s’attribuer des tâches distinctes. Il est indispensable d'écrire dans les statuts les tâches et les domaines de responsabilités de chacun, les règles de rémunération et l'aménagement du temps de travail également.

- Reconnaître la valeur de l'autre. Pour travailler en couple, il faut que chacun valorise les compétences de son conjoint, et puisse s'épanouir dans son domaine. Il est nécessaire de pouvoir parler le même langage de temps à autre. Il faut que les deux fassent l'effort de connaître quelques bases du domaine de compétences de l'autre.

- Distinguer vie pro de la vie perso. Il faut fixer de règles claires sur la gestion du temps de travail et du temps privé. Il est indispensable de préserver sa vie privée, en gardant au moins une journée de congé dans la semaine pendant laquelle on sera tous les deux entièrement disponibles.

- Se pauser pour mieux se retrouver. Quand on travaille ensemble et on fait de gros horaires, on ressent souvent un besoin d’air. Il est bénéfique d’avoir des activités à l'extérieur, sans son conjoint pour voir ses amis et pour s'offrir une bouffée d'oxygène. Pour ne pas s’éloigner dans la vie personnelle, il faut bien prendre en compte la dimension des retrouvailles.

 

Comment réagir en cas de défaillance ?

Le couple peut se soutenir et s'entraider pour passer les difficultés de l’activité. Souvent, l'entreprise subit des dommages si le couple va mal.

Pour préserver la gestion de l’entreprise à tout prix, il faut éviter la répartition à 50-50, qui est catastrophique en cas de divorce. L'un des deux doit pouvoir décider sans l'autre afin d’éviter les cas où on a besoin de l'accord de son conjoint pour accomplir les actes de gestion courants.

Dès la création de l’entreprise, il faut prévoir comment sauvegarder l'entreprise, mais aussi les intérêts des deux conjoints en cas de séparation du couple. Toujours, en cas d'une entreprise individuelle avec séparation de biens, l'un des deux conjoints n’aura aucun droit sur l’entreprise. On peut changer de régime matrimonial, si l'activité se porte bien et si le risque de faillite diminue. On peut aussi opter pour un statut de société et faire rentrer son conjoint comme associé en ayant droit à la valeur de ces titres, mais pas à la gestion de l'entreprise.

 

Prévoir la transmission

En cas de décès du chef d'entreprise, les parts de sa société reviennent à ses ayants droit. Il est indispensable de prévoir une clause de priorité de rachat des parts ou une clause d'agrément à l'entrée de tout nouvel actionnaire. Au décès du chef d'entreprise, le versement d'une rémunération différée est prélevé sur l'actif de succession. Le conjoint survivant a le droit de recevoir un montant maximum de 3 fois le SMIC annuel sans pouvoir excéder 25 % de la valeur des biens professionnels.

 
 
 
 

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