L’article L.1121-1 du Code du travail stipule que « nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ».

Même si le salarié travaille sous la subordination et le contrôle de l’employeur, il dispose d’une certaine liberté dans l’entreprise. Le salarié a le droit de s’exprimer librement dans et hors de l’entreprise sous réserve de ne pas dire des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs. Si un salarié abuse de la liberté d’expression, il peut être licencié. Pendant le temps de travail, les conversations abusives entre salariés sont susceptibles d’être sanctionnées si les abus ne cessent pas. L’employeur peut aussi sanctionner les comportements agressifs, les attitudes insultantes ou dégradantes. La nature du poste occupé par le salarié ainsi que ses fonctions peuvent également constituer une limite à la liberté d’expression.

Si les restrictions sont justifiées par l’intérêt de l’entreprise et proportionnées au but recherché, l’employeur a le droit d’apporter des restrictions à la liberté de religion des salariés. Le port d’un vêtement ou d’un insigne peut être interdit pour des raisons de sécurité. La liberté de se vêtir à sa guise sur son lieu du travail ne relève pas d’une liberté fondamentale.

Selon l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Mais des restrictions sont imposées par l’employeur pour la protection des intérêts légitimes de l’entreprise et compte tenu de l’emploi occupé, au but recherché. Il est admis que les salariés utilisent le téléphone, la messagerie électronique et Internet à des fins privées pendant le temps de travail. L’employeur est en droit de sanctionner le salarié en cas d’abus.

Le respect de la vie privée, c’est la garantie pour le salarié du secret de ses correspondances écrites sous la forme électronique ou orales. L’employeur ne peut pas prendre connaissance des messages personnels émis ou reçus par le salarié. Même si l’employeur a interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur, il viole le secret des correspondances. Si le salarié a diffusé le courriel sur l’Intranet de l’entreprise, les messages peuvent être lus par tous les membres de l’entreprise.

Le fait de recevoir du courrier personnel à l’adresse de l’entreprise ne peut justifier que le salarié fasse l’objet d’une sanction disciplinaire et soit rétrogradé. Le licenciement est possible si le comportement du salarié crée un trouble objectif dans l’entreprise.

Un salarié n’est pas sanctionné ou licencié en raison d’un événement de sa vie personnelle. Mais si cela le met dans l’incapacité d’exercer sa fonction correctement, il peut être licencié. Certaines libertés personnelles du salarié sont restreintes par l’employeur en raison des fonctions exercées.