Domicilier son entreprise
Pour pouvoir démarrer une entreprise et être immatriculé au registre du commerce (RCS), il est obligatoire de trouver un local ou un bureau, à condition de respecter certaines règles.
La question épineuse de tous les créateurs d’entreprise est « Où vais-je installer mon entreprise ? » … Voici de multiples solutions et idées :
1) Travailler à domicile. Il est possible de travailler à domicile dans les conditions suivantes:
- Si on crée une entreprise individuelle, on peut déclarer comme adresse professionnelle celle de la résidence personnelle. Les seules restrictions sont : dans les villes de plus de 200 000 habitants ou en région parisienne, il ne faut pas recevoir de clients ou y stocker des marchandises ou des matériaux, et le logement doit être la résidence principale.
- Si on crée une société, on peut domicilier le siège social dans l’habitation personnelle sans limitation de durée si aucune disposition du bail ne s'y oppose, ou pendant cinq ans dans le cas contraire. L’activité exercée dans les locaux ne doit engendrer ni nuisance, ni danger pour le voisinage. Si on compte utiliser la totalité du logement comme local professionnel, on demande une autorisation au maire.
2) La domiciliation collective. On peut aussi domicilier l’entreprise à l’adresse d'un centre d'affaires et de domiciliation dans une structure temporaire d'accueil comme les pépinières d'entreprises, les hôtels d'entreprises ou les ateliers-relais. Dans un centre de domiciliation ou un centre d’affaires, on doit signer un contrat de domiciliation avec l’entreprise propriétaire des locaux ou titulaire du bail. Celle-ci doit être titulaire d’un agrément délivré par le préfet. Le siège social peut être installé dans les locaux utilisés par une autre entreprise, en signant également un contrat de domiciliation.
3) Signer un bail de courte durée. Le bail de courte durée ou "précaire" concerne le plus souvent des locaux à usage de bureaux ou de boutique. Un bail précaire comprend en général un loyer fixe. L'intérêt d'un bail de courte durée est de pouvoir faire un essai de l’activité commerciale, à moindres frais. On n’a pas droit au renouvellement automatique du contrat en fin de bail.
4) Conclure un bail commercial. Si on a une activité commerciale ou libérale, on peut conclure avec un propriétaire un bail relevant du statut des baux commerciaux. Le bail commercial se caractérise par une longue durée: neuf ans au minimum, avec une révision du loyer tous les trois ans. Au terme de cette période de neuf ans, on a droit au renouvellement du contrat ou, à défaut, à une indemnité d'éviction compensant le préjudice subi.
Avec un bail commercial ou de courte durée, on peut exercer la totalité de l’activité (recevoir des clients, organiser des réunions, stocker des petites marchandises, etc.), alors que cela est en principe interdit avec une domiciliation personnelle ou collective.
Céline
Détentrice d'un master de l'ESJ, je suis passionnée d'économie, pratiquant au mieux cette branche avec mon métier et autre passion, le journalisme
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