A noter:

Le télétravail est une forme d'organisation du travail hors des locaux de l'entreprise utilisant les TIC (technologies de l'information et de la communication).

Depuis 2008, le télétravail est défini par le droit français.
 

• Clause relative à l'organisation du travail.

Dans le cadre du télétravail, M./Mme./Mlle …  s'engage à rester à la disposition de M./Mme./Mlle …, employeur, dans le respect du lien de subordination qui lie les deux parties.

M./Mme./Mlle s'engage de ce fait à être joignable pendant les jours de travail de … heures à … heures.

M./Mme./Mlle... gère l'organisation de son temps de travail dans le cadre de législation, des conventions collectives et règles d'entreprise applicables.

Afin de faciliter l'accès aux informations et aux activités de l'entreprise, M./Mme./Mlle … est désigné(e) comme référent du télé-travailleur.

Le salarié doit se rendre dans l'entreprise (précisez jour et heure) afin d'y recevoir des instructions et de rendre des comptes sur le travail effectué. Il sera soumis à un entretien professionnel suivant les mêmes règles que les autres salariés.
 

• Clause d'adaptation.

(si le salarié était déjà présent dans les locaux de l'entreprise et passe au télétravail)

En cas d'accord pour passer au télétravail, une période d'adaptation est aménagée selon les conditions suivantes: … .

Pendant cette période, chacune des parties peut mettre fin à cette forme d'organisation du travail moyennant un délai de prévenance de … (précisez). Le salarié retrouve alors un poste dans les locaux de l'entreprise correspondant à sa qualification.

M./Mme/Mlle …, susmentionné(e) le télé-travailleur, bénéficie des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise.