A noter:

Les conditions générales de vente varient selon la nature de l'activité du vendeur.

Clause n°1 : Objet.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société … (dénomination sociale) et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes: … (recensement des marchandises soumises aux CGV).

Toute prestation accomplie par la société … (dénomination sociale) implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n°2: Prix.

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés de TVA  et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Clause n°3: Rabais et ristournes.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société … (dénomination sociale) serait amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n°4: Escompte.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n°5: Modalités et paiement.

Le règlement des commandes s'effectue:

1. Par chèque.
2. Par carte bancaire.
3. Le cas échéant, indiquer les autres moyens de paiement acceptés.

Lors de l'enregistrement de la commande, l'acheteur devra verser un acompte de 10% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.

Clause n°6: Retard de paiement.

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société … (dénomination sociale) une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans aucune mise en demeure préalable soit nécessaire.

Clause n°7: Clause résolutoire.

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause «retard de paiement», l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société … (dénomination sociale)

Clause n°8: Clause de réserve de propriété.

La société … (dénomination sociale) conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société … (dénomination sociale) se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°9: La livraison.

La livraison est effectuée:

1. par la remise directe de la marchandise à l'acheteur;
2. par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur;
3. au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence , tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à:

• l'allocation de dommages et intérêts;
• l'annulation de la commande.

Le risque de transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes réserves nécessaires sur le bon de commande à réception des dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception.

Clause n°10: Force majeure

La responsabilité de la société... (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ces obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure.
A ce titre, la force majeure s'entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n°11: Tribunal compétent.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce … (lieu de siège social.)

Fait à …(ville), le … (date)

Signature