La réforme de la fiscalité environnementale est le fruit d'une politique désireuse de lutter contre le réchauffement climatique.
Revoir la fiscalité est une manière pour le gouvernement de contribuer à la croissance économique mais aussi d'inciter les professionnels à observer un comportement vertueux à l'égard de l'environnement.

C'est dans cette optique que les entreprises exerçant une activité polluante sont sanctionnées.

1 - La taxe générale sur les activités polluantes.

C'est une taxe proportionnelle calculée au degré de pollution engendré par certaines activités.
Cette taxe applique le principe pollueur-payeur, initié par l'Organisation de coopération et de développement économiques en 1972.

Le principe du pollueur-payeur entend respecter une éthique de responsabilité qui consiste à faire prendre conscience à l'entrepreneur des externalités négatives de son activité.

La TGAP concerne huit catégories d'activités polluantes:

1. Stockage de déchets ménagers et assimilés ainsi que l'émanation de déchets industriels dangereux.
2. Émission de substances polluantes dans l'atmosphère.
3. Décollage d'aéronefs sur les aérodromes recevant du trafic public.
4. Production et utilisation de préparations lubrifiantes générant des huiles usagées.
5. Mise à la consommation et à la livraison sur le marché intérieur de matériaux d'extraction.
6. Mise à la consommation et à la livraison sur le marché intérieur de préparations pour lessives, produits adoucissants et assouplissants pour le linge.
7. Mise à la consommation et à la livraison sur le marché intérieur de produits anti-parasitaires à usage agricole et assimilés.
8. Autorisation d'exploiter et exploitation d'installations classées par la protection de environnement (ICPE).