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Le statut de l'auto-entrepreneur: un régime simplifié

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«Ce dispositif est révolutionnaire par sa simplicité», dixit Hervé Novelli. Le statut de l'auto-entrepreneur voit des formalités, des coûts réduits et des relations avec l'administration facilitées. Mais surtout des charges sociales et fiscales calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

1 - Une fiscalité simplifiée

De nombreux avantages fiscaux sont en effet rattachés au statut de l'auto-entrepreneur. Le principal étant le paiement des charges sociales et de l'impôt sur le revenu par forfait. De plus il ne paye de cotisations uniquement s'il engendre des bénéfices.

La dispense d'immatriculation

Finies les déclarations d'immatriculation auprès du Registre des Sociétés ou au Répertoire des Métiers: en optant pour le Régime micro social simplifié, vous êtes dispensé de ces obligations.
Dispense qui sera automatiquement prise en compte lors de votre enregistrement via le portail du Centre des Formalités des Entreprises.

Pas de TVA, pas d'impôt sur les sociétés

L'auto-entrepreneur est assujetti à l'impôt sur le revenu, il bénéficie à ce titre du Régime Micro Social Simplifié, jouissant d'une déclaration et d'un paiement facilités.
L'auto-entrepreneur bénéficie de plein droit d'une franchise de TVA  lui permettant de ne pas  facturer la taxe sur les livraisons ou les prestations de service à destination du consommateur final. Il ne peut cependant pas récupérer la TVA acquittée sur ses propres achats ou investissements.

À savoir:

Les factures doivent comporter la mention «TVA, non applicable, art. 293 B du CGI.»

 
 
 

Auteur :Céline


Détentrice d'un master de l'ESJ, je suis passionnée d'économie, pratiquant au mieux cette branche avec mon métier et autre passion, le journalisme

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