Rédiger l'avis de constitution d'une entreprise via un journal d'annonces légales est une étape essentielle dans la création d'entreprise.

C'est une fois les statuts enregistrés, que l'entrepreneur devra faire réaliser l'avis.

Cet avis doit indiquer la dénomination, la forme, l'objet, le siège, la durée, le capital de la société, la nature des apports, les noms et adresses des dirigeants ainsi que le registre du commerce et des sociétés auprès duquel la société sera immatriculée.

Le créateur aura libre choix de s'adresser à un journal spécialisé dans les annonces légales ou à un journal non spécialisé habilité à publier ce type d'annonces dans le département considéré.

Pour la Société Anonyme et pour la Société par Actions Simplifiées des indications supplémentaires viennent se greffer à l'annonce.

• Pour la SA, seront demandées à l'entrepreneur les indications suivantes: la dénomination, la forme, le capital, la nature des apports, l'objet, le siège, la durée, les modalités d'admission aux assemblées et l'exercice du droit de vote (notamment les conditions d'attribution du droit de vote double), les clauses éventuelles relatives à l'agrément des cessionnaires et la désignation de l'organe social habilité à statuer sur les demandes d'agrément, les noms et adresses des administrateurs, du dirigeant et des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) ainsi que le registre du commerce et des sociétés auprès duquel la société sera immatriculée.

• Pour la SAS seront demandées: la dénomination, la forme, le capital, l'objet, le siège, la durée, les modalités d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote (notamment les conditions d'attributions du droit de vote double), les clauses éventuelles relatives à l'agrément des cessionnaires et la désignation de l'organe social habilité à statuer sur les demandes d'agrément, les noms et adresses du dirigeant et des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) ainsi que le registre du commerce et des sociétés auprès duquel la société sera immatriculée.