Devenir un auto-entrepreneur n’est pas sans risque. Il arrive dans certains cas que cela finisse par un échec. C’est pourquoi il est conseillé de garder son emploi actuel et prendre un congé « pour création ou reprise d’entreprise ». Certaines modalités sont toutefois à respecter.

Les congés « pour création ou reprise d’entreprise » existent bel et bien. Certaines règles sont à respecter, mais leur existence peut être utile. On n’est jamais trop prudent. Il faut savoir que le congé pour création d'entreprise n'a pas pour effet de rompre votre contrat de travail, mais de le suspendre. Dès lors, vous faites toujours partie de la société pendant le congé. De plus, ce congé, lorsqu'il est à temps plein, prive la personne de toute rémunération puisque vous ne travaillez pas. Mais vous pouvez solliciter le déblocage anticipé de votre prime de participation, ou des sommes placées sur un plan d'épargne entreprise. 

Il est possible de bénéficier de ces congés à plusieurs conditions :

• L’employé doit au moins avoir 24 mois d’ancienneté dans sa société.

• Respecter les conditions de forme de votre demande, à savoir : information de votre employeur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception (ou par lettre remise en main propre contre décharge) mentionnant votre souhait de bénéficier de ce congé, la date souhaitée du début du congé ainsi que sa durée et l'activité de l'entreprise que vous envisagez de créer.

Dès lors, plusieurs possibilités s’offrent à nous. L’employeur peut accepter la demande comme il peut la refuser. Il faut savoir que si sa société compte 200 salariés ou plus, il est obligé d’accepter la demande. Mais si l’entreprise compte moins de 200 salariés, il peut la refuser s'il estime, après avis du comité d'entreprise (ou à défaut des délégués du personnel), que ce congé aura des conséquences préjudiciables à la production et à la marche de l'entreprise. Votre employeur devra dans ce cas expliquer la motivation de son refus. 

Par la suite, au terme de ce congé, deux options se présentent :

• Vous avez crée ou repris une entreprise et vous ne souhaitez pas retourner dans votre société. Il faut alors démissionner.

• Vous souhaitez reprendre votre emploi. Votre employeur a dès lors l'obligation de vous réintégrer dans vos précédentes fonctions ou dans un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Quel que soit le choix fait, vous devez en informer l’employeur au moins 3 mois avant le terme de votre congé pour création ou reprise d'entreprise. Il faut également savoir qu’il n’y a aucune obligation de fournir à votre employeur la preuve que vous avez, ou non, crée ou repris une entreprise.

Camille Mordelet