Ouvrir un commerce ambulant peut être assimilé à l'ouverture de n’importe quelle société. Il faut avoir un projet, un financement, suivre des démarches administratives.
 

Comment ouvrir un commerce ambulant ?

La première chose à faire est d’obtenir la carte « permettant l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante ». Pour ce faire, le futur commerçant doit suivre plusieurs étapes :

- Il doit effectuer une demande préalable auprès du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) compétent de sa commune.

Pour savoir quelles pièces fournir dans cette demande préalable, rendez-vous sur :  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?

cidTexte=JORFTEXT000021944076&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id. 

- La déclaration est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé. Lorsque le dossier est complet, la carte est délivrée contre paiement d'une redevance de 15 euros dans un délai maximum d’un mois.

- La carte devient alors valide pendant une durée de 4 ans. Par la suite, elle pourra être renouvelée.

- Les préposés, salariés, ou conjoint ou partenaire pacsé ou collaborateur du titulaire de la carte doivent être en mesure de présenter plusieurs choses en cas de contrôle : une copie de la carte de la personne pour le compte de laquelle ils exercent leur activité, un document établissant le lien avec le titulaire de la carte, et un document justifiants de leur identité.

- Pour toute radiation ou modification du registre, le commerçant doit en informer le CFE.

Toutefois, cette formalité pour obtenir une carte n'est pas nécessaire si l'activité est exclusivement exercée dans la Commune où se trouve le domicile ou la résidence fixe du commerçant ou de l'artisan. Plusieurs types de commerçants ne sont également pas concernés par l’obtention de cette carte :  

- les commerçants effectuant des tournées de vente de produits alimentaires à bord d'un véhicule et en dehors des marchés, à partir d'un établissement fixe, à condition que ces tournées s'exercent uniquement dans la Commune du siège de ce local ou dans les communes limitrophes.

- les colporteurs qui relèvent du régime général de la sécurité sociale.

- les personnes effectuant des opérations de démarchage réglementé.

- les personnes qui exercent la profession d'exploitant de taxis.

Outre la carte, le futur commerçant doit se munir d’un « livret spécial de circulation », qu’il doit déposer en préfecture. Les documents à fournir sont : un justificatif d'identité et de nationalité française, un extrait de casier judiciaire, 2 photos d'identité et un extrait de K-bis. Le livret sera valide durant 5 ans.

Pour finir, le commerçant doit obtenir un permis de stationnement sur la voix publique (étalage sur un marché, camionnette, etc.). Par contre, si son installation est fixe (étalage, kiosque, etc.), il doit demander une permission de voirie.