Définition de la franchise
La franchise se définit par un accord qu'un commerçant concède au franchisé le droit d'exploiter et de commercialiser un type de produits ou de services déterminés.
1 - Définition juridique
Juridiquement c'est un contrat de droit commercial par lequel un commerçant dit «le franchiseur», autorise à un autre commerçant dit «le franchisé», l'exploitation des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licence).
Financièrement cela se traduit généralement par le versement d'un pourcentage du chiffre d'affaires ou d'un pourcentage calculé sur les bénéfices.
L'exécution du contrat s'accompagne d'une obligation de la part du franchiseur de faire bénéficier le franchisé de son expérience technique, de ses méthodes commerciales ou industrielles, et de ses campagnes publicitaires.
«La franchise est donc un système de commercialisation de produits et/ou de services et/ou de technologies, basé sur une collaboration étroite et continue entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes: le franchiseur et le franchisé». (Extrait article premier du code de déontologie de la franchise).
Céline
Détentrice d'un master de l'ESJ, je suis passionnée d'économie, pratiquant au mieux cette branche avec mon métier et autre passion, le journalisme
Partager sur :
Deux structures soutenant les auto-entrepreneurs fusionnent
16/05/2012La semaine dernière, Grégoire Leclercq, Pré...
Livre blanc de la sécurité des entreprises
04/01/2012Le Club des directeurs de sûreté des entreprises (CDSE)...
Comment se profile l’année 2012 pour la transmission d’entreprise
04/01/2012L’année 2012 sera très incertaine é...
Modifications sur les marchés publics
04/01/2012Tous les deux ans, certaines dispositions sur la commande publique...
Suppression des travailleurs indépendants sans activité
03/01/2012Selon le Code de la Sécurité Sociale, les travailleurs...
Augmentation de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire
03/01/2012Chaque entrepreneur de travail temporaire doit justifier une garantie...
Le gouvernement va appliquer la TVA sociale avant la présidentielle
03/01/2012La ministre du Budget Valérie Pécresse a annonc...
Modification de la formalité de publicité des actionnaires
03/01/2012Un décret vient d’aménager les formalités...
Pourquoi rejoindre un cluster d’entreprise ?
02/01/2012Un cluster d’entreprises (ou une grappe d’entreprises)...
PROVEMPLOI, LE SALON DE L'EMPLOI ET DES PROJETS EN REGIONS
11/10/2011 - 10:00PROVEMPLOI, LE SALON DE L'EMPLOI ET DES PROJETS EN REGIONS
Le rendez-vous régional des créateurs et dirigeants d'entreprise
11/10/2011 - 09:00Depuis 1999, le Salon de l'entreprise s'est imposé...
5éme SALON des NOUVELLES TECHNOLOGIES & ENTREPRENEURS.
22/09/2011 - 09:00Dirigeants d’entreprises, ce salon vous concerne Les...
SALONS CAO EMPLOIS / ERECRUT / LES JEUDIS
21/09/2011 - 10:00SALONS CAO EMPLOIS / ERECRUT / LES JEUDIS
FORUM POUR L'EMPLOI, NOUVEAUX METIERS, RECRUTEMENT
05/05/2011 - 10:00Le salon dédié à l'emploi, aux nouveaux m...
Je ne suis pas un expert dans le domaine de l’éditique. Cependant, je travaille dans une entreprise qui a fait appel à…
Bonjour, quelle est la meilleure solution que vous proposez pour faciliter la gestion de documents numériques dans une socié…
Qu'en pensez-vous de la communication transpromotionnelle?
26-04-2012Bonjour, dirigeante d’une petite entreprise commerciale d’une trentaine de personne, je projette d’adopter la communica…
Bonjour, ce forum qui souhaite évoquer la franchise est une très bonne initiative. Entreprendre un réseau est une be…
statut auto-entrepreneur????!!
15-07-2010Bonjour Cela fait plusieurs mois que je travaille sur ce projet : je souhaiterais lancer prochainement ma propre ligne de Tee shir…
Bonjour, Je suis actuellement porteuse d’un projet de création dans le domaine du portage salarial. Bien que je me sois renseign…
Bonjour Je travaille pour l’instant dans une société mais je ne gagne pas assez bien ma vie pour subvenir aux besoins de ma fa…
Bonjour Entreprise-Business ! J’ai une question à propos du dépôt de marque. Je suis porteur de projet et je souhaiter…
Bonsoir, Je voudrais savoir si dans une même boîte, on peut faire appel à des financements internes et externes. Internes, c'est…
Bonjour, je suis Daniel, plus tout jeune dans la création d'entreprise, mais ce qui m'amène c'est la réforme des retraites. Est ce qu'…








