En France c'est la Fédération Française de la Franchise qui assure l'interprétation de ce code de déontologie.

Le rôle du franchiseur

Le franchiseur est à l'initiative d'un réseau de franchise constitué de lui même et des franchisés et dont il a pour vocation d'assurer la durabilité.
Il est donc du devoir du franchiseur de mettre au point un concept durant une période raisonnable et dans au moins une unité pilote avant le lancement du réseau.
Il doit être titulaire des droits sur les signes de ralliement de la clientèle: enseigne, marques et autres signes distinctifs.
Enfin il doit donner à ses franchisés une formation initiale et leur apporter continuellement une assistance commerciale et/ou technique pendant toute la durée du contrat.

Le rôle du franchisé

Le franchisé quand à lui devra se consacrer pleinement au développement du réseau de franchise et au maintien de son identité commune et de sa réputation.
Il devra afin d'appréhender les états financiers de l'activité, fournir au franchiseur des données opérationnelles attestant de la bonne gestion de la franchise.
Le franchisé doit laisser un accès libre au franchiseur au niveau de sa comptabilité.
Enfin, cela paraît évident, le franchisé n'est pas autorisé à divulguer à des tiers le savoir-faire fourni par le franchiseur et ce, même une fois le contrat rompu.

La relation franchiseur/franchisé

Les deux parties devront agir de manière équitable dans leurs relations. Pour ce faire, le franchiseur avertira par écrit le franchisé s'il a commis une infraction par rapport au contrat.
On lui accordera si besoin est, un délai pour réparer sa faute.