La «micro-entreprise» désigne une entreprise de petite taille qui est souvent le fait d’un entrepreneur individuel. Le principal objectif du régime « micro » est de réduire au minimum les obligations comptables et fiscales des entrepreneurs individuels, afin qu’ils puissent se consacrer plus largement à leur activité.

Pour créer une micro-entreprise, l’entrepreneur doit s’immatriculer auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) en tant que travailleur indépendant. Puis s’il exerce une activité commerciale, le créateur d’une micro-entreprise doit demander son inscription au Registre du commerce et des sociétés (RCS), s’il est artisan – au répertoire des métiers et s’il exerce une profession libérale indépendante- à l’Urssaf.

Être micro-entrepreneur signifie avoir : 

        - un statut juridique (entreprise individuelle),

        - une activité particulière (commerçant, artisan, profession libérale...),

        - un régime fiscal spécifique (« régime micro-entreprise »),

        - et un régime social (les travailleurs non salariés, appelés communément travailleurs indépendants).

Le régime d’imposition de la micro-entreprise est déterminé par le type d’activité et le montant du chiffre d’affaires. Sous ce régime, il suffit de porter directement sur la déclaration complémentaire de revenu le n° SIRET, le montant du chiffre d’affaires (BIC) ou des recettes (BNC) et des éventuelles plus-values et moins-values, l’adresse du principal établissement et le nombre de salariés de l’entreprise. Du point de vue comptable, le régime des micro-entreprises présente les avantages suivants : dispense de facturation, du paiement de la TVA, de bilan et de compte de résultat. Et leurs obligations comptables sont la tenue d’un livre-journal détaillant les recettes et d’un registre récapitulatif des achats et la conservation des pièces justificatives des achats, ventes et prestations de service.

Pour la maladie-maternité, les allocations familiales et la retraite, le micro-entrepreneur est immatriculé auprès des caisses des travailleurs non-salariés (TNS). Le montant des cotisations sociales est calculé en appliquant au CA un taux global de cotisations qui varie en fonction de l’activité exercée :

       • 12 % du CA HT pour les activités de commerce, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement (hôtellerie, meublés),

       • 21,3 % du CA HT pour les prestataires de services relevant des BIC et les professions libérales. Si le chiffre d’affaires est nul, l’entrepreneur ne paie pas de cotisations sociales.