Création et reprise de l’entreprise
France Initiative est une association qui dispose de 245 plates-formes réparties sur tout le territoire français et qui compte 14 200 professionnels bénévoles. En 2009, elle a soutenu 15 000 projets de création ou de reprise, et a financé 133 millions d’euros de prêt d’honneur. Chaque année, l’association organise des campagnes de sensibilisation des entrepreneurs.
L’objectif des campagnes est d’inviter les entrepreneurs qui ont bénéficié de l’aide de France Initiative lors de leurs projets de création à venir rejoindre le mouvement. Ces entrepreneurs doivent rendre les conseils et l’accompagnement prodigués par France Initiative aux nouveaux créateurs et repreneurs d’entreprises. Pour inciter les chefs d’entreprise à s’engager dans l’association, des visites d’entreprises, de rallye de découverte des entreprises bénéficiaires et des rencontres sont programmés.
Souvent, l’acquéreur d’une entreprise recourt à l’emprunt bancaire afin d’obtenir l’intégralité des parts sociales ou des actions du capital. Ainsi, lors de ces campagnes, les repreneurs d’une entreprise qui s’endettent, peuvent apprendre comment bénéficier d’une réduction d’impôts de 25% sur le montant des intérêts de l’emprunt contracté.
Depuis 2003, la loi prévoit un crédit d’impôt sur le revenu de 25% pour compenser cet endettement à certaines conditions. Premièrement, les effectifs de l’entreprise doivent être inférieurs à 250 salariés, le chiffre d'affaires et le total du bilan de la société doivent être inférieurs à 40 et 27 millions d'euros au cours de l'exercice précédant l'acquisition. Deuxièmement, l’entreprise reprise doit être soumise à l'impôt sur les sociétés et non cotée en bourse, au moins au moment de la transaction. Troisièmement, il faut prouver que l’emprunt a été contracté afin d’acquérir une fraction du capital de l’entreprise. Enfin, il est nécessaire de conserver les actions acquises jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant l’année d’achat de l’entreprise.
Céline
Détentrice d'un master de l'ESJ, je suis passionnée d'économie, pratiquant au mieux cette branche avec mon métier et autre passion, le journalisme
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