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Les congés payés

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Tous les salariés après seulement 10 jours travaillés dans l'entreprise peuvent poser des jours de congés payés. Les salariés acquièrent alors 2,5 jours de congés payés par mois tout au long d'une année de référence qui court généralement du 1er juin au 31 mai.

L'employeur peut refuser des vacances, car le salarié propose, mais l'employeur dispose. Il peut décider de fermer l'entreprise dans les moments creux - y compris contre la volonté des salariés - ou garantir au contraire leur présence, car l'activité s'accroît. Un refus doit toutefois être justifié. Un congé pour un mariage ou une naissance ne peut pas être refusé par un employeur.

Avant d’accorder les dates de congés, l'employeur doit tenir compte des situations personnelles des salariés. Lors des vacances scolaires sont donc prioritaires les personnes qui ont des enfants. Les couples qui travaillent dans une même entreprise ont d'ailleurs droit de prendre leurs vacances au même moment. Théoriquement, le salarié dispose en une seule fois de 24 jours ouvrables. Sa cinquième semaine, il doit la prendre plus tard dans l'année. Certains salariés peuvent additionner sans problèmes cinq jours de RTT à leurs congés pour prolonger leurs vacances.

Si un salarié tombe malade pendant ses vacances, la durée des congés ne peut pas être prolongée. S'il tombe malade avant de partir, le salarié peut toutefois demander à décaler ses vacances en attendant la fin de son arrêt maladie. Un jour férié qui tombe pendant les vacances permet d'allonger ses vacances d'une journée. Des vacances ne peuvent être reportées l'année suivante que dans de très rares cas, si elles ont été reportées du fait de l'employeur. Autrement, un salarié qui n'aurait pas pris tous ses congés perd ses droits à la fin de l'année de référence et n'obtient pas de compensation financière. Seuls ceux en CDD y ont droit. Lors d'une démission ou d'un licenciement, l'employé peut aussi profiter de ses congés en cours.

En attendant de pouvoir exercer ses droits aux congés payés, un salarié peut toujours poser des jours de congé sans solde. Leur organisation et leur durée font l'objet d'une négociation entre le salarié et son employeur puisque le congé sans solde n'est pas réglementé. Si son patron accepte, le salarié conserve sa couverture sociale, mais n'est plus rémunéré, à moins d'utiliser la cagnotte accumulée sur un compte épargne-temps, à partir de primes ou de jours de repos non-utilisés.

 
 
 
 

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