Afin de s’adapter à de nouvelles fonctions ou d’acquérir une qualification plus élevée, de changer de poste, de secteur, les salariés en CDI, en CDD ou même en intérim peuvent opter pour un congé individuel de formation (CIF).

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit de s’absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Les salariés qui remplissent certaines conditions et présentent une demande à l’employeur selon une procédure déterminée, peuvent bénéficier d’un CIF et d’une prise en charge de sa rémunération. L’absence ne peut être supérieure à un an pour un stage à temps plein ou à 1 200 heures pour un stage à temps partiel. Pendant le congé individuel de formation, le contrat de travail est suspendu. A l’issue de la formation, on réintègre son poste de travail ou un autre poste.

L’objectif du congé de formation est :

- d’accéder à un niveau supérieur de qualification ;

- de changer d’activité ou de profession ;

- d’accéder plus largement à la culture, à la vie sociale et à l’exercice des responsabilités associatives bénévoles.

Les conditions à remplir pour déposer une demande de congé :

- justifier d’une ancienneté de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié dont 12 mois dans l’entreprise ;

- respecter le délai de franchise depuis le dernier stage suivi au titre du congé individuel de formation.

Pour bénéficier du congé individuel de formation, le salarié doit :

- adresser à son employeur une demande d'autorisation d'absence où on indique précisément la date de début de stage, son intitulé, sa durée, le nom de l’organisme responsable ;

- adresser à l’organisme paritaire agréé au titre du CIF une demande de prise en charge totale ou partielle de son salaire et de ses frais de formation pendant le stage.

L’employeur ne peut pas s’opposer au départ en formation du salarié, par contre, il peut reporter la date pour les motifs suivants :

1. Motif de service. L’employeur peut reporter la date de départ en congé de formation si celle-ci est préjudiciable à la production et à la bonne marche de l’entreprise.

2. Effectifs simultanément absents

Toutes les demandes de congé ne peuvent être satisfaites simultanément. L’ordre de priorité accordé aux demandes de CIF est le suivant :

- demandes présentées pour passer un examen ;

- demandes déjà présentées et qui ont été différées ;

- demandes formulées par les travailleurs qui ont dû interrompre leur stage pour un motif reconnu valable par l’employeur, après avis du comité d’entreprise ;

- demandes formulées par les salariés ayant le plus d’ancienneté dans l’entreprise.

Le financement du CIF est assuré par des organismes paritaires agréés par l’État, c’est-à-dire le FONGECIF et l’OPCA qui reçoivent des contributions versées par les entreprises de 10 salariés ou plus. Chaque organisme définit ses propres règles de procédure de demande de financement et de prise en charge du CIF. Afin de bénéficier d’une prise en charge financière, le salarié qui recourt au congé individuel de formation doit s’adresser à l’organisme auprès duquel l’entreprise verse sa contribution. Le FONGECIF ou l’OPCA sont susceptibles de prendre en charge la rémunération, le coût de la formation, les frais de transport et les frais d’hébergement.

L’autorisation d’absence donnée par l’employeur n’entraîne pas automatiquement le maintien de la rémunération qui est acquis par le salarié lorsqu’il a obtenu l’accord de l’organisme paritaire agréé à cette fin. 80 % ou 90 % de la rémunération habituelle du salarié est prise en charge par l’organisme paritaire agréé. Mais, la rémunération est versée par l’employeur qui se fait rembourser par l’organisme agréé.

L’unique inconvénient du CIF pour ceux qui l’ont expérimenté tient plutôt dans la difficulté à reprendre des études.