La clause Earn-Out

Cette clause a pour but la conciliation des intérêts des deux parties de la cession. Elle permet de trouver un compromis objectif basé sur l'activité et les performances réelles futures de la société.

Cette clause permet de fractionner en deux, le paiement. La première partie est payable au jour de la cession et la seconde sera payée plus tard en fonction des performances enregistrées par l'entreprise.
Ainsi si les prévisions annoncées par le cédant se réalisent, ce dernier obtiendra le solde complet.
Cette partie complémentaire est variable, elle rassure le repreneur ainsi que ses financiers, et témoigne de la confiance du cédant dans le potentiel de son entreprise.

La création d'une Holding

Préalablement à la vente des titres d'une société, il peut être envisagé de les apporter, en sursis d'imposition, à une holding assujettie à l'IS.
Une holding est une société de gestion qui réalise dans le cas de la cession des opérations intercalaires. Permettant ainsi de reporter pour le cédant le paiement de la plus-value.
C'est une solution à prendre en considération dans le cas où le cédant envisagerait d'utiliser la holding pour réinvestir ses fonds provenant de la vente de sa société dans une autre affaire industrielle ou commerciale.
Si son projet est de gérer des placements «de père de famille», immobiliers ou boursiers, la holding ne sera pas forcément l'outil le plus pratique. En effet, la holding doit demeurer à l'IS sous peine de mettre fin au sursis d'imposition.
Il ne faut jamais oublier qu'un tel montage ne permet qu'un sursis d'imposition et qu'il faudra bien s'acquitter un jour de l'impôt sur la plus-value.

L'expatriation

C'est une solution qui demande de couper tout contact professionnel avec la France, mais qui toutefois permet au cédant d'échapper à la plus-value et aussi parfois à l'ISF.
Elle passe par la constitution d'une holding à l'étranger qui va devenir propriétaire des titres de l'entreprise cédée avant la réalisation de la vente.
C'est une solution assez décriée, nombre de français en effet s'exilent en Suisse au grand dam de s institutions françaises.
Des dispositifs anti-évasion fiscale ont été mis en place en France, en vain sachant que la Cour de Justice du Luxembourg a déclaré irrégulière les décisions du fisc français, ce qui offre à ces évadés fiscaux  une possibilité de recours devant les tribunaux.

Des solutions pour adoucir l'impôt sur la plus-value existe à condition de savoir anticiper et de se faire accompagner d'un bon avocat fiscaliste qui saura guider le cédant dans l'opération de cession.