Le diagnostic de l'état de l'entreprise établi au préalable, constitue une prérogative à la cession.
De même la nature de la cession donnera lieu au paiement d'un impôt sur la plus-value.

1 - Les plus-values professionnelles

Le choix du moment de la cession dépend de plusieurs facteurs

• Évolution de la valeur de l'entreprise en fonction du marché.
• De la présence ou absence de successeurs au plan familial.
• De l'âge et de la situation personnelle du dirigeant.
• Des conséquences fiscales de la cession.

Elles renvoient aux éléments de l'actif immobilisé de l'entreprise, elles s'obtiennent en retranchant la valeur d'origine au prix de cession, ce calcul tient compte de la durée de détention des éléments cédés.

Le taux d'imposition des plus-values

1. 28,10 % (hors plus-values de cession de valeurs immobilières et de droits sociaux) pour les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu.
2. 30,10 % à partir de 25 000 euros par an, lorsqu'il s'agit de plus values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux.
3. 15 % taux réduit d'IS pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés.

Dans le cas où la plus-value dégagée par la cession et le patrimoine personnel du cédant dépasse 790 000 euros, il est assujetti à l'ISF. Aussi, afin d'amoindrir le paiement de l'impôt différentes possibilités s'offrent au cédant:

• Réinvestir dans une autre activité ou partiellement ce patrimoine.
• Transmettre totalement ou partiellement ce patrimoine, en pleine propriété ou en usufruit.
• Exploiter des avantages fiscaux pour limiter l'impôt payé.